Les présentes conditions générales de prestations de services sont systématiquement adressées ou remises à chaque client lors de la signature d’un devis ou d'un contrat de réservation pour un reportage photographique. En conséquence, la signature d’une réservation implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales.

Article 1 :
Les futurs mariés déclarent être majeurs et poser librement pour des photos, suivant le style qu’ils souhaitent (si l’un des futurs époux est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).

Article 2 :
Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. Les futurs mariés bénéficient donc uniquement d’un droit de reproduction et d’utilisation des photos dans un but privé et non lucratif.
Les futurs mariés sont de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit à l’image.
En conséquence, le photographe et les futurs mariés devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion du photographe :
- Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe.
- Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales.
- Sites et galeries personnelles du photographe (en particulier http://photolux-lantoine.fr ou sur http://photolux.lantoine.free.frtp://www.facebook.com/pages/PHOTOLUX-LANTOINE)
- Par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe.

Article 3 :
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation du photographe ainsi que des personnes représentées sur les photos.

Article 4 :
Les frais de déplacement sont définis au préalable, offerts dans un rayon de 50km.

Article 5 :
L’acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total du reportage. Il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties du contrat. Le contrat de réservation pourra être annulé par les parties pendant 7 jours après la signature par lettre recommandée avec avis de réception.
Si le photographe ne peut pas honorer le contrat pour cause de force majeure (accident, maladie…) l’acompte sera reversé aux mariés dans sa totalité.
Si le mariage est annulé, l’acompte ne sera reversé aux mariés que par justification d’un cas de force majeure : accident, maladie…
Sans justificatifs, tous les acomptes versés resteront acquis à PHOTO-LUX Lantoine à titre de dédommagement forfaitaire.

Article 6 :
Les futurs mariés s’engagent à vérifier avant la date du mariage que les photos sont possibles et autorisées au sein des différents lieux dans lesquels auront lieu les prises de vue (mairie, église, salle de réception, lieu des photos de couple…). Le photographe ne peut être tenu responsable si les prises de vue sont interdites ou limitées dans certains endroits. Si tel était le cas le nombre final mentionné dans les options ne pourrait pas être garanti.

Article 7 :
Le présent contrat est valable sans limite de territoire pour une durée illimitée. Les fichiers seront archivés de manière informatique pour une durée illimitée.

Paiement du solde du prix de la prestation.
Le solde dû sur la prestation sera payé le jour même et avant l'exécution de la prestation. Aucune photos ne sera faites avant le règlement total de la facture. Dans le cas où le paiement intégral n'interviendrait pas à la date prévue par les parties, le vendeur se réserve le droit d'annuler la prestation et de dissoudre le contrat.

Livraison.
Un DVD comprenant toutes les photos en haute définition sera envoyé ou remis en mains propres dans un délai de 2 semaines après le mariage. En ce qui concerne l'impression du livre, un délai de 3 semaines sera nécessaire à partir de la date où les clichés à imprimer seront choisis.
En tout état de cause, en cas de livraison postale des tirages photos,  PHOTO-LUX Lantoine décline toute responsabilité concernant les délais de livraison, le risque de perte ou de détérioration des tirages photos.

Règlement des litiges.
Dans l’hypothèse où un litige viendrait à naître de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. A défaut, les parties conviennent que tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux judiciaires compétents.